Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre LA BELLE EQUIPE, SARL au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé 14 rue d'Abbeville, 75010 Paris (RCS Paris 799 260 385), et tout client effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits physiques. Les photographies et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. LA BELLE EQUIPE se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande et s'ajoutent au prix des produits. LA BELLE EQUIPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au client. LA BELLE EQUIPE se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d'erreur manifeste sur le prix ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral du client le cas échéant.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées. LA BELLE EQUIPE ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine uniquement, via UPELA, sous 2 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison communiqués sont indicatifs. LA BELLE EQUIPE ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le retour du produit doit se faire dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours à réception et vérification du colis retourné.
8. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut constaté, le client est invité à contacter notre service client.
9. Responsabilité
LA BELLE EQUIPE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits, ni des perturbations du service dues à un cas de force majeure.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir à la médiation de la consommation ou saisir les tribunaux compétents de Paris.